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Quelques éléments sur le
LIBRE BLANC SUR LA DEFENSE ET LA SECURITE NATIONALE
concernant le format des forces armées...

 

Face à l'actualité autour de la parution officielle du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale, élaboré sous l'égide de Jean-Claude Mallet et présenté par le Président de la République, le 17 juin, annonçant une réduction des effectifs des armées de plus de 100 000 hommes d'ici six à sept ans, il nous a paru important de vous en livrer la synthèse, en vous invitant à vous forger une opinion personnelle sur cet exercice délicat, qui peut s'apparenter à un catalogue de plus ou moins bonnes idées, parfois difficiles à mettre en oeuvre...
Nous nous limitons volontairement à la partie "format des forces", vous incitant à lire, par ailleurs, les grandes lignes et éléments de synthèse, ainsi que l'excellente analyse que Pierre Pascallon fait de la partie plus spécifiquement dédiée aux nouvelles menaces et aux parades à mettre en place, dans le cadre de la vaste restructuration géopolitique envisagée par la Commission chargée de rédiger ce troisième Livre blanc (après ceux de 1973 et 1994).
Emmanuel DUPUY
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  • Mesures de reconversion et d'accompagnement : " D'ici six à sept ans, le format global des armées, civils et militaires compris, sera de 225 000 Hommes. L'armée de terre en comptera 131 000, l'armée de l'air 50 000 et la marine 44 000. Je sais, je l'assume, c'est une baisse substantielle des effectifs ", a déclaré Nicolas Sarkozy, président de la République, ce mardi 17 juin 2008 à Paris, à l'occasion de la présentation du " Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ".
    Plus de 100 000 postes devraient ainsi être supprimés, les armées employant actuellement plus de 350 000 personnes. Définissant les orientations économiques et stratégiques de la politique française de défense pour les quinze années à venir, le Livre blanc est censé dégager des " marges financières ". Le document prévoit notamment de privilégier la contractualisation du personnel militaire, de faciliter la reconversion et de maintenir un niveau élevé de recrutement de jeunes militaires.
" Nous allons être inventifs pour compenser la fermeture ou le transfert des implantations militaires; les territoires les plus fragiles seront accompagnés, j'en prends l'engagement ", ajoute le président. Nicolas Sarkozy qui annonce, par ailleurs, que 377 milliards d'euros seront consacrés aux armées d'ici 2020, dont 200 pour les équipements.
Voici les principaux éléments concernant l'avenir du personnel de la Défense, tels qu'ils sont présentés dans la synthèse du "Livre blanc".
  • CONTRACTUALISATION : " Pour le personnel militaire, la contractualisation reste privilégiée par rapport aux carrières, afin de préserver l'adaptation de l'institution militaire " rajoute t-il ;
  • RECONVERSION : La synthèse évoque la nécessité d'une "meilleure valorisation des acquis professionnels", afin de faciliter la reconversion, notamment vers le secteur privé. À cet égard, des conventions seront mises en place avec les entreprises et les organismes de formation. En outre, " la reconversion vers la fonction publique civile sera facilitée par l'accroissement du contingent des emplois réservés et le recrutement au titre de détachement-réintégration ". Selon le texte, la création dans chaque région de guichets uniques défense permettra de " centraliser les offres d'emploi au bénéfice du personnel de la Défense et des conjoints " ;
  • RECRUTEMENT ET FORMATION : L'effort sur la qualité du recrutement sera maintenu, pour "garantir l'aptitude au combat et l'adaptation de l'armée à ses missions". Ceci implique le maintien d'un " niveau élevé de recrutement de jeunes militaires ". En outre, le Livre blanc prévoit une coordination des politiques de recrutement, de formation, de parcours qualifiants de carrières, de fidélisation et de reconversion. Une filière d'enseignement professionnel aux métiers de la sécurité sera crée en partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale. Enfin, " la mutualisation des formations sera recherchée ", en particulier sur les métiers du renseignement ;
  • ACCOMPAGNEMENT : Le texte confirme que le dispositif d'accompagnement social des restructurations sera renforcé " par des primes d'engagement, des mécanismes d'accompagnement social, des aides à la mobilité, un pécule et une incitation au départ, ainsi que des aides à la reconversion ";
  • DIALOGUE SOCIAL : La synthèse évoque le renforcement de " la concertation sociale ". Il devrait se traduire par la mise en oeuvre de la charte du dialogue social pour le personnel civil et par le renforcement des compétences du Conseil supérieur de la fonction militaire et des instances de concertation locales pour le personnel militaire.
Le Livre blanc propose également des mesures spécifiques en fonction du type de personnel :
  • OFFICIERS : La " connaissance des dimensions interarmées, interministérielles, européennes et internationales du métier " devra être renforcée pour les officiers. En outre, la mobilité professionnelle sera facilitée, " voire rendue obligatoire " pour les officiers identifiés comme ayant un haut potentiel. Le texte prévoit également des échanges entre les organismes de formation et l'organisme issu de la fusion entre l'IHEDN (Institut des hautes études de défense nationale) et le CHEAR (Centre des hautes études de l'armement) pour " décloisonner les actions de formation de haut niveau " ;
  • SOUS-OFFICIERS : Un " recentrage sur les métiers opérationnels " est prévu pour les sous-officiers. Il devrait se traduire par " un effort accru pour la reconversion, la formation continue et la gestion des compétences sur l'ensemble de leurs parcours " ;
  • MILITAIRES DU RANG : La validation des acquis professionnels sera mieux encadrée et la gestion des compétences améliorées pour les militaires du rang. Par ailleurs, " une voie spéciale d'intégration dans la police ou la gendarmerie nationale accroîtra la fluidité des ressources humaines dans le domaine de la sécurité nationale et permettra de conserver l'expérience acquise au sein de l'appareil d'État " ;
  • PERSONNEL CIVIL : La " participation du personnel civil aux opérations extérieures " sera encouragée sur la base du volontariat, notamment " pour les missions civiles où leur compétence trouvera le mieux à s'exprimer dont la part est appelée à croître dans les fonctions de soutien " ;
  • GESTION DE LA RÉSERVE : Le Livre blanc préconise également que la réserve opérationnelle soit " mieux formée, plus disponible et mieux employée ". Le but est notamment que cette réserve puisse " apporter des compétences supplémentaires dans les disciplines pour lesquelles les armées ne disposent pas de ressources suffisantes ". Dans cette optique, le texte prévoit de renforcer le recrutement de réservistes issus de la société civile, et en particulier de " cadres supérieurs exerçant des responsabilités et porteurs de capacités de haut niveau ".
    Afin de rendre la réserve opérationnelle plus disponible, le Livre blanc souligne la nécessité de " rendre possible les interruptions de la vie professionnelle qui résultent de cet engagement, tant pour le réserviste que pour l'employeur ". Une indemnité compensatrice sera versée au réserviste le temps de sa mobilisation, en cas de solde inférieur au revenu professionnel. " Le préjudice financier doit être limité pour les entreprises ", précise le texte. En outre, il est suggéré de faire passer le nombre de jours par an où le réserviste est mobilisable à au moins trente jours, au lieu de cinq aujourd'hui, et jusqu'à deux cent "dans certains cas".
Enfin, le Livre blanc propose la transformation de la réserve citoyenne en " volontariat de la sécurité nationale ". Le but est de permettre aux volontaires de cette réserve de contribuer à l'encadrement de la journée d'appel de préparation à la défense, aux actions de rayonnement des armées, à la politique de mémoire et à celle de sécurité nationale

Le Livre blanc devrait faire l'objet d'un débat devant l'Assemblée nationale le 26 juin prochain, avant d'être adopté.

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POUR ALLER PLUS LOIN...
  • Discours prononcé par le Président de la République à la Porte de Versailles, le mardi 17 juin 2008 < Lire >
  • Le nouveau Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale : aller plus loin encore pour la protection du territoire par Pierre Pascallon < Lire dans TTU >
  • Rapport parlementaire d'étape de la mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réogarnisation du ministère de la défense < Lire >
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